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Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site Nova Mom

Ce site est destiné à la promotion, à la vente de produits et la prestation de services à destination des futures et jeunes mamans et de leur bébé.

PREAMBULE

Le site Internet NOVA MOM, accessible par l’URL www.novamom.fr, est édité par la Société BLOOMS, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1.000,00 euros, immatriculée depuis le 24 novembre 2017 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 833 731 532 dont le siège social se situe 71 rue Marcel Bontemps, à Boulogne Billancourt (92100), email : bonjour@novamom.fr.

Son directeur de Publication est Madame Sabrina Carré, Présidente de la société BLOOMS.

Le Site est hébergé par xxxx, société OVH, RCS de Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011, code APE : 6202A, siège social : 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix.

DEFINITIONS ET CHAMPS D’APPLICATION

Le terme « Vendeur », ou « nous », désigne la société BLOOMS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 71 rue Marcel Bontemps (92100), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 833 731 532. Le Vendeur peut être contacté par e-mail à l’adresse bonjour@novamom.fr.

Le terme « Site » désigne le site internet www.novamom.fr édité par le Vendeur.

Le terme « Client », « Acheteur », ou « vous », désigne toute personne qui achète des Produits par l’intermédiaire du Site internet www.novamom.fr et désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

Le Client peut être :
– une personne physique âgée de plus de 18 ans qui s’engage à avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;
– une personne morale.

Le terme « Produit » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

Le terme « Territoire » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produit(s) passée sur le site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produit.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

SERVICE CLIENT

Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes Conditions Générales, le Service Client de la Société BLOOMS est joignable :
– par email à l’adresse suivante bonjour@novamom.fr
– par courrier à l’adresse suivante Société Société BLOOMS 71 rue Marcel Bontemps 92100 Boulogne Billancourt.

COMMANDE

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur  » Ajouter à mon panier « .

En cliquant sur le bouton Valider le panier, l’Acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton Payer. La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’Acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.

Il n’y a aucun montant minimum pour pouvoir valider la Commande sur le Site. Il est vivement conseillé au Client de garder copie de sa Commande sur support papier ou sur un support d’enregistrement fiable et durable.

Le Client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la Commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la Commande, le(s) Produit(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), Prix, coloris, taille(s), Frais de Livraison, la(les) taxe(s) applicables notamment sur la valeur ajoutée, le moyen de paiement choisi, les détails du Client ainsi que les adresses de Livraison et de facturation choisies.

A défaut de validation de la Commande par la Société BLOOMS dans ce délai par email, la Commande n’est pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’email dans le délai précité, le Client est invité à prendre contact avec le Service Client de la Société BLOOMS (cf. Article précèdent SERVICE CLIENT des présentes Conditions Générales).

Le Client recevra également par email confirmation de l’expédition de la Commande.

La Société BLOOMS s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le Site, la Société BLOOMS s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, la Société BLOOMS pourra proposer au Client un Produit ou un référence équivalente pour remplacer le(s) Produit(s) indisponible(s). A défaut de réponse du Client ou de Produit équivalent, la Commande du Produit indisponible sera alors annulée et son Prix remboursé au Client, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

La Société BLOOMS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème quant à la Commande ou la Livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la Commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une Commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la Société BLOOMS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La Société BLOOMS informera le Client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

PRIX

Les Produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le Site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les Prix des Produits vendus sur le Site s’entendent par article et référence.
Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable. Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’Acheteur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un Prix nettement inférieur au Prix normalement pratiqué sur le Site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur Commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la Société BLOOMS.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une Commande au bon Prix.

En cas de livraison de Produits en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à votre charge en tant qu’Acheteur et vous êtes le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.


DISPONIBILITE DES PRODUITS

En fonction du produit concerné, le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

Le vendeur peut, à la demande du client :
– Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
– Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
– Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.

Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

PAIMENT

L’Acheteur peut payer sa commande par carte de crédit (Paypal, Visa, MasterCard ou American Express).

Le Client s’engage à payer l’intégralité du Prix de la Commande lors de la validation de son paiement.

La Commande ne sera confirmée par la Société BLOOMS que sous réserve d’encaissement du Prix complet de la Commande par la Société BLOOMS.

Les Produits resteront la propriété de la Société BLOOMS jusqu’au complet paiement du Prix de la Commande par le Client.

La facture de la Commande sera établie à l’expédition de la Commande et sera mise dans l’espace client et envoyée par email au client.

LIVRAISON

Après acceptation de votre commande et paiement, les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de la commande.

Le choix du mode de livraison dépend du pays de livraison ainsi que du poids de votre colis. Un email vous informera de l’expédition de votre commande ainsi que du numéro de suivi de cette dernière.

Sauf disposition contraire, la livraison aura lieu dans les 30 jours après la commande. Au-delà de ce délai, vous avez le droit d’exiger l’annulation et le remboursement de votre achat en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable, après nous avoir mis en demeure, selon les mêmes modalités, de fournir les Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.

Néanmoins, le Vendeur ne supportera aucune responsabilité en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livraison des Produits due à des informations erronées ou incomplètes indiquées par l’Acheteur au moment de la commande.

Voir la rubrique « LIVRAISON » pour la liste des pays couverts et les coûts de livraison applicables. Dans certains cas, les livraisons vers les pays hors Union Européenne peuvent engendrer des coûts externes supplémentaires restant à votre charge. Il s’agit, par exemple, des frais de transfert de fonds facturés par les banques (frais de virement, commissions de change, par ex.), de droits d’importation ou de taxes (y compris les droits de douane).

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité, et le renvoie de la commande à l’adresse correcte se fera à vos frais.

CONFORMITE DES PRODUITS

Le Vendeur s’engage à ne livrer que des biens qui soient conformes à la législation en vigueur dans l’Union Européenne et en France. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation d’un pays hors Union Européenne dans lequel les biens doivent être livrés.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le garant de la conformité du Produit et des défauts de la chose vendu est la société BLOOMS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 71 rue Marcel Bontemps Boulogne Billancourt (92100), France.

RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Possibilité de remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine. Les envois retour devront se faire en recommandé. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par la société BLOOMS. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à la société BLOOMS. Au vu des stocks limités nous ne propose pas d’échange.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande.

Le Client s’engage à renvoyer ou restituer les Produits à la Société BLOOMS 71 rue Marcel Bontemps 92100 Boulogne Billancourt, sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les envois retour devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client informera alors la Société BLOOMS de sa décision de rétractation au moyen du formulaire ou d’une déclaration dénuée de toute ambigüité par courrier Société BLOOMS 71 rue Marcel Bontemps 92100 Boulogne Billancourt ou par email bonjour@novamom.fr.

La Société BLOOMS accusera réception de cette rétractation.

Téléchargez le formulaire de retractation

Dès que l’acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, la société BLOOMS s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

La Société BLOOMS se réserve le droit de proposer au Client consommateur tout autre moyen de remboursement par avoir ou bon d’achat sur le Site.
La Société BLOOMS se réserve également le droit d’engager la responsabilité du Client pour tout dépréciation des Produits renvoyés.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel sont destinées à permettre la gestion des commandes et les relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur. Sauf opposition de l’Acheteur, notamment exprimé lors de la collecte, les données peuvent être utilisées par le Vendeur pour envoyer des Newsletters et emails d’information sur les offres promotionnelles.

Le Vendeur ne transmet pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas où une telle communication serait imposée par la règlementation en vigueur, ou dans l’hypothèse d’un paiement en ligne aux seules fins nécessaires au paiement.

Les formulaires de collecte informent l’Acheteur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées. A défaut de renseignement des champs obligatoires, l’exécution de la commande ne sera pas possible.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. L’Acheteur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :

Par courrier envoyé à BLOOMS à l’adresse postale suivante : 71 rue Marcel Bontemps 92100 Boulogne Billancourt.

Par courriel envoyé à l’adresse électronique suivante : bonjour@novamom.fr.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contestation, l’Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société BLOOMS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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